Arrêté départemental nº 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté prescrit les maillages minimums dans les eaux maritimes et indique les méthodes à adopter pour les mesurer.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No