Arrêté départemental nº0002/CAB/AGRI/73 fixant l'indemnité pour livraison de cornes de rhinoceros et la taxation de différents permis de chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l'indemnité pour livraison de cornes de rhinoceros et la taxation de différents permis de chasse.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No