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Arrêté départemental nº0003/CAB/AGRI/73 portant dispositions temporaires visant à la protection des guépards et léopards et à leur repeuplement sur le territoire de la République.

Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté porte dispositions temporaires visant à la protection des guépards et léopards et à leur repeuplement sur le territoire de la République.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No