Arrêté départemental nº0004/CAB/AGRI/73 réglementant la délivrance du permis spécial de chasse à l'éléphant et fixant la liste des animaux protégés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté règlemente la délivrance du permis spécial de chasse à l'éléphant et fixe la liste des animaux protégés.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No