Arrêté interdépartemental nº 1440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur Nord de la zone N'sele, ville de Kinshasa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte mesures de sauvegarde visant le secteur Nord de la zone N'sele, ville de Kinshasa.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 97.
Source language
French
Legislation Amendment
No