Arrêté Interministériel n. 012/CAB/MIN.COM/2016 et 098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 Jul 2016 portant mise en oeuvre du régime commercial simplifié du COMESA, "RECOS" en sigle.

Avec cet arrêté il est instauré un régime commercial simplifié du COMESA (RECOS) aux frontières de la République Démocratique du Congo avec ses voisins états membres du COMESA.
Les instruments à utiliser dans le cadre de ce Régime sont: 1. la Déclaration douanière simplifiée du COMESA; et 2. la Liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS.
Le texte établit que sont bénéficiaires du tarif préférentiel des droits de douane et de taux préférentiels des frais de prestation de l'Office Congolais de Contrôle, les petits commerçants transfrontaliers qui: aient officiellement le statut de petit commerçant; 2. soient en possession des marchandses produites où fabriqué dans les pays limitrophes de la RDC, membres du COMESA, lesquelles figurent sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS et dont le seuil de valeur n'excède pas deux mille dollars américains par lot; 3. soient membres d'une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers officiellement reconnue dans les pays membres du COMESA.
Le régime commercial simplifié du COMESA s'applique aux marchandises figurant sur la liste commune harmonisée des produits régulièrement échangés qui sont déclarées pour la consommation. L'Office Congolais de Contrôle établit une tarification afin de déterminer le taux préférentiel pour chaque catégorie de produits selon son traitement analytique.