Arrêté Interministériel n. CAB/MIN/ECO/ICPME/SP/APE/41/2003 du 16/05/2003 portant révision des taux d'iodation du sel en République Démocratique du Congo.

Ce document combine deux textes réglementaires principaux de la République Démocratique du Congo (RDC) concernant le sel iodé. Le premier est un Arrêté interministériel de 2003, qui a pour objet principal de réviser à la baisse les taux d'iodation du sel par rapport à la réglementation précédente de 1993, compte tenu de l'amélioration du statut iodé de la population.
L'arrêté fixe le nouveau taux obligatoire à 40 ppm (parties par million) d'iode (soit 66 mg d'iodate de potassium par kg de sel) au lieu de production. L'iodate de potassium (KIO₃) est confirmé comme le seul composé iodé autorisé. Le texte prévoit des mesures de contrôle qualité par prélèvement d'échantillons et un régime disciplinaire strict en cas de non-conformité, incluant des amendes, des saisies, des destructions de produits, voire la fermeture d'établissements. Un délai de 12 mois est accordé aux opérateurs économiques pour se mettre en conformité.
La seconde partie du document reprend des éléments d'une norme plus ancienne, datant de l'époque du Zaïre (1993), qui définit des spécifications techniques détaillées. Elle couvre les caractéristiques physico-chimiques du sel (pureté, taux d'humidité, teneur en NaCl), ainsi que des instructions précises sur l'emballage, l'étiquetage, le stockage (pour éviter les pertes en iode) et des protocoles de laboratoire détaillés pour l'analyse et l'échantillonnage du sel iodé.
En résumé, ce document présente la cadre réglementaire actualisé (2003/2009) pour la production et la commercialisation du sel iodé en RDC, en abaissant les taux d'iode jugés désormais excessifs, tout en s'appuyant sur des normes techniques anciennes mais toujours valides pour définir la qualité du produit et les méthodes de contrôle.