Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté institue une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo et détermine les modalités de son affectation.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No