Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté interministériel fixe et réglemente les modalités de mise en œuvre et de changement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires de Banana, de Boma et de Matadi en République Démocratique du Congo.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No