Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité Technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. (Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le Comité Technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.
Ce Comité est chargé d’assurer le secrétariat du Comité national de sécurité alimentaire; assurer l’administration du Programme spécial de sécurité alimentaire; et accomplir toute autre tâche que lui fixera le Comité national de sécurité alimentaire.
Cet arrêté prévoit également la création des comités régionaux de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage en désigne les membres.
Ce Comité est chargé d’assurer le secrétariat du Comité national de sécurité alimentaire; assurer l’administration du Programme spécial de sécurité alimentaire; et accomplir toute autre tâche que lui fixera le Comité national de sécurité alimentaire.
Cet arrêté prévoit également la création des comités régionaux de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage en désigne les membres.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge les alinéas 2° et 3° de l’article 4 de l’arrêté ministériel 001/CAB/MIN/AGRI.EL/99 du 7 janvier 1999.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No