Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée au sein du secrétariat général à l'Environnement et Conservation de la nature une Direction de développement durable (DDD).
La direction du développement durable est notamment chargée d'assurer la mise en œuvre et le suivi des activités, recommandations et résolutions de la Commission mondiale du développement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.
La direction du développement durable est notamment chargée d'assurer la mise en œuvre et le suivi des activités, recommandations et résolutions de la Commission mondiale du développement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No