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Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.

Type of law
Regulation
Source


Abstract
Cet arrêté porte portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga. Est partiellement désaffectée, la partie du domaine de chasse dégradée et limitée par les coordonnées géographiques indiquées avec la carte en annexe B et ayant une superficie de 5.967,81 hectares. Afin de maintenir la superficie actuelle du domaine de chasse, une superficie égale à celle désaffectée par l'article 2 ci-dessus, sera aménagée, après études effectuées conjointement par l'Administration et l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, dans une autre zone contiguë au domaine.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 14, 15 juillet 2011.
Source language

French

Legislation Amendment
No