Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.

Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Cette procédure est exécutée suivant des directives et normes ci-dessous : le protocole de vérification et d'approbation du plan de sondage ; la procédure de suivi et de contrôle externe des inventaires d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du rapport d'étude socio-économique; le protocole de vérification et d'approbation du plan d'aménagement forestier ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion ; le protocole de vérification et d'approbation du plan de gestion quinquennal ; le protocole l’approbation du plan annuel d'opérations; les canevas et protocoles pour les évaluations el les déclarations de production