Arrêté ministériel n° 004 du 03 aout 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo.

Le présent arrêté crée une Commission des Experts Nationaux (CEN) sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC ayant pour mission d' analyser des Rapports du Groupe d'Experts de l'ONU afin de produire un dossier solide, documente, fouille, constamment mis à jour, qui soit exploitable politiquement, juridiquement et économiquement au regard du Droit international et des procédures des Nations Unies par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
A cet effet, la Commission des Experts Nationaux est chargée de : mener et d'intensifier les actions de lobbying tant a l'intérieur qu'a l'extérieur du pays; préparer le rapport intérimaire et le rapport définitif a déposer auprès du Gouvernement; assister le Gouvernement dans la préparation des mesures appropriées a la protection du patrimoine national et à la défense des intérêts nationaux dans les instances ou est débattue la question relative au pillage et à l’exploitation illégale des ressources et à la guerre d’agression; mettre à jour des données pertinentes et une analyse des autres informations sur le pillage et l’exploitation illégale des ressources et autres richesses de la RDC; évaluer les mesures que pourrait soutenir le Gouvernement auprès du Conseil de sécurité, y compris celles que le Groupe d'Experts des Nations Unies a recommandées dans son Rapport (S/2001l357) et dans l'Additif ace rapport pour mettre fin à ce pillage et à cette exploitation illégale; collaborer avec le Groupe d'Experts des Nations Unies dans l'exercice de son mandat.