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Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MIN/EDD/AAN/RBR/TNT/05/2017 du 25 juillet 2017 portant création, composition et organisation de l’unité de gestion des tourbières en République Démocratique du Congo (UGT-RDC).

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée une unité de gestion des tourbières en République Démocratique du Congo (UGT-RDC), et fixe sa composition et son organisation. Les organes de la structure de mise en œuvre sont le Comité des Parties Prenantes (CPP); et la Coordination Nationale de l’UGT-RDC (CN-UGT-RDC). Le Comité des Parties Prenantes a pour mission de: approuver la carte d'identification et de localisation des Tourbières sur l'étendue du Territoire Nationale; approuver le canevas de l'élaboration de ta Stratégie Nationale de gestion des Tourbières en RDC; définir les orientations et les directives pour une gestion durable des Tourbières et, de décider des actions prioritaires à mener; approuver les plans de travail de ta Coordination Nationale de l'UGT-RDC; assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des Tourbières ; mobiliser les moyens conséquents pour assurer l'opérationnalisation de la Stratégie Nationale de gestion des Tourbières et en fixer les modalités de gestion et de redistribution aux parties impliquées à différents niveaux ; assurer toute autre charge que lui confierait le Gouvernement de la République dans le cadre de son mandat. Quant à la Coordination Nationale de l'UGT-RDC, elle a pour mission de : organiser et coordonner ta cartographie des Tourbières sur l'étendue de la République Démocratique du Congo ; soumettre un Canevas d'élaboration de ta Stratégie Nationale de gestion des Tourbières à l'approbation du Comité des Parties Prenantes ; élaborer la Stratégie Nationale de gestion des Tourbières en République Démocratique du Congo et assurer sa mise en œuvre ; assurer la gestion journalière de la Coordination Nationale de l'UGT-RDC et suivre la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de travail annuel afin qu'elles aboutissent aux résultats attendus ; assurer ta coordination de ta gestion des Tourbières en République Démocratique du Congo, avec tes principaux acteurs identifiés dans la Stratégie Nationale de la gestion des Tourbières et les partenaires technico-financiers intéressés, y compris lee lien avec d'autres initiatives similaires au niveau du Bassin du Congo et partout ailleurs; inciter et assurer une démarche participative dans la gestion des Tourbières par l'implication et la consultation des différentes parties prenantes, notamment les communautés forestières et les peuples autochtones ; Planifier ta mise en œuvre des décisions du Comité des Parties Prenantes et leur exécution en coordination avec les structures compétentes; identifier et mobiliser les techniciens nationaux et internationaux qualifiés pour faire face aux problèmes sur te terrain, dans ta gestion des Tourbières ; s'assurer d'une collaboration effective avec d'autres initiatives existantes au niveau national dans e domaine des changements climatiques; et assurer le Secrétariat du Comité des Parties Prenantes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No