Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/ECN-DD/03/04/RBM/2016 du 09 janvier 2016 portant annulation de l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.

Le présent arrêté annule l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.
Par ailleurs, ce texte réhabilite la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse au profit de la Compagnie forestière de l'Equateur (CFE).