Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30-05- 05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté régit les sites touristiques en République Démocratique du Congo. Ces sites touristiques sont classés en quatre catégories:
les sites naturels (ceux liés à la nature et présentant les atouts touristiques suivants : les montagnes, volcans, cours d’eaux, plaines, plateaux, vallées, lacs, faune, flore, grottes, chutes, rapides, cascades, eaux thermales, îles, îlots, affluents et confluents des rivières et du fleuve Congo, baies, presqu’îles, plages);
les sites historiques et archéologiques (ceux liés à l’histoire et à la souveraineté de la Nation Congolaise tels que : monuments historiques, palais historiques, des divers symboles liés à l’évolution historique de notre pays, marchés publics pour vente ou achat d’objets d’art, les cimetières, mausolées, empreintes ou écrites gravés sur pierre par les pionniers, ruine se dressant au-dessus du son comme vestiges historiques découverts dans le sol, etc);
les sites culturels et d’attractions spéciales (ceux qui entrent dans cette catégorie, les sites culturels tels que : sanctuaires, musées nationaux, théâtre national, monument des artistes, bibliothèque nationale, archives nationales, journal officiel, ouvrages d’art (Ponts, tranchées, autoroutes, route-rails), et d’attractions);
les sites industriels (sont ceux érigés par l’homme pour d’autres raisons que le tourisme, mais susceptibles de drainer un public limité et sélectionné tels que : centres de recherches, industries minières, brasserie, savonnerie, cimenterie, sucrerie, fermes agropastorales, etc).
Par ailleurs, ce texte fixe le mode de gestion, les documents de gestion et la mise en valeur de ces sites.
les sites naturels (ceux liés à la nature et présentant les atouts touristiques suivants : les montagnes, volcans, cours d’eaux, plaines, plateaux, vallées, lacs, faune, flore, grottes, chutes, rapides, cascades, eaux thermales, îles, îlots, affluents et confluents des rivières et du fleuve Congo, baies, presqu’îles, plages);
les sites historiques et archéologiques (ceux liés à l’histoire et à la souveraineté de la Nation Congolaise tels que : monuments historiques, palais historiques, des divers symboles liés à l’évolution historique de notre pays, marchés publics pour vente ou achat d’objets d’art, les cimetières, mausolées, empreintes ou écrites gravés sur pierre par les pionniers, ruine se dressant au-dessus du son comme vestiges historiques découverts dans le sol, etc);
les sites culturels et d’attractions spéciales (ceux qui entrent dans cette catégorie, les sites culturels tels que : sanctuaires, musées nationaux, théâtre national, monument des artistes, bibliothèque nationale, archives nationales, journal officiel, ouvrages d’art (Ponts, tranchées, autoroutes, route-rails), et d’attractions);
les sites industriels (sont ceux érigés par l’homme pour d’autres raisons que le tourisme, mais susceptibles de drainer un public limité et sélectionné tels que : centres de recherches, industries minières, brasserie, savonnerie, cimenterie, sucrerie, fermes agropastorales, etc).
Par ailleurs, ce texte fixe le mode de gestion, les documents de gestion et la mise en valeur de ces sites.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No