Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d’inventaire forestier d’allocation.

Conformément au présent arrêté, tout exploitant forestier qui désire procéder à la reconnaissance d'une forêt ou réaliser un inventaire forestier d'allocation est tenu d'obtenir une autorisation spécifique délivrée conformément aux dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté ne s'applique pas aux communautés locales. La réalisation d'un inventaire forestier consiste à procéder à l'évaluation et à la description de la quantité, de la qualité et des caractéristiques des arbres et des milieux d'une forêt.