Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/151/JEB/2008 du 07 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières.

Le présent arrêté fixe les normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières. Toute installation devant servir à l’exploitation d'une concession forestière, y compris les campements forestiers, les installations industrielles et la base vie, fait l’objet d'une étude d'impact environnemental et social dont les conclusions et recommandations sont incluses, sous la forme d'un plan de gestion environnementale et sociale, dans le plan d'aménagement de la concession forestière.