Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.

Le présent arrêté fixe les modalités d’homologation préalable et obligatoire des investissements réduction des émissions dues à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts, préserver les stocks de carbone forestiers, gérer durablement les forêts et accroître les stocks forestiers (REDD+) ainsi que la procédure de mise en place et de gestion du registre national REDD de la République démocratique du Congo. À cet effet, il détermine les formalités à remplir pour l’obtention de l’homologation d’un investissement REDD+, les dispositions à prendre pour assurer le partage des bénéfices, le respect des mesures de sauvegardes sociales et environnementales ainsi que les mécanismes de gestion des conflits y relatifs.
Outre un délégué du ministre ayant dans ses attributions d’intérieur et la sécurité, le comité de pilotage du projet, de développement territorial est composé des ministres ayant dans leurs attributions : le plan ; la décentralisation ; les affaires foncières ; l’énergie et ressources hydrauliques ; la coopération au développement ; l’agriculture ; la formation professionnelle, métiers et artisanat ; le développement rural ; la santé ; et les affaires coutumières.