Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

Le présent arrêté interdit tout employeur, personne physique ou morale d'occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité. Les travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans sont les suivants: récolte de semences, de feuilles et de fruits à l'exception de bananes et de noix de palme, pour autant que le travail de cueillette s'effectue sur le sol; égrenage manuel de fruits et semences, triage de produits végétaux; confection de liens pour pépinières; vannerie; garde de petit bétail et de bassecour; surveillance exercée par les plantons grooms, portiers et sentinelles de jour; vente de journaux et colportage ne comportant pas le transport de marchandises pondéreuses; ou travaux qui seront autorisés par l'Inspecteur du ressort.