Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo.

Le présent arrêté fixe la réglementation de l’emballage défini comme tout objet quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation; tous les articles à jeter utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.
Sont soumis aux dispositions du présent Arrêté, tous les emballages fabriqués, utilisés, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit. Tout emballage devrait satisfaire aux exigences portant sur la sécurité des êtres humains et de l’environnement. Et il convient que l’emballage soit réduit au minimum et soit par ordre de préférence, réutilisable, recyclable et/ou biodégradable ou valorisable, à énergie récupérable).