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Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées.

Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent arrêté détermine les essences forestières protégées, les relatives interdictions el les cas où des permis spéciaux d'exploitation peuvent être accordés.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p.68.
Source language

French

Legislation Amendment
No