Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les essences forestières protégées, les relatives interdictions el les cas où des permis spéciaux d'exploitation peuvent être accordés.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p.68.
Source language
French
Legislation Amendment
No