Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté, émis par le Ministre du Tourisme de la République Démocratique du Congo, réglemente les associations touristiques dans le pays. Il définit une association touristique comme un regroupement de personnes physiques ou morales dont l'objectif est de promouvoir les activités touristiques. Ces activités incluent l'organisation de voyages ou d'excursions pour les loisirs ou la découverte, ainsi que la diffusion d'informations pour promouvoir le tourisme national ou international via divers moyens de communication.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No