Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 22/CAB/MIN/COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation.

Le présent arrêté interdit à l'importation ou à l’exportation, selon le cas, les marchandises de l'annexe 1. Sont subordonnées à autorisation préalable du Ministère en charge du Commerce Extérieur à des fins d'importation, d'exportation, les produits l’annexe 2.
En ce qui concerne les marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation (Annexe 1), il s’agit, entre autres, des animaux et produits d'origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques ; végétaux en provenance des zones touchées par le phylloxera ou par d'autres maladies épiphytes; médicaments et produits alimentaires nocifs pour la sante publique, des produits alimentaires contenant de la saccharine ; les pointes d’ivoire brutes; produits couverts par fa convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d'extinction-CITES (perroquet rouge, Okapi, peau de léopard, pointes de rhinocéros, ... ) ; les plantes médicinales ; marchandises prohibées par le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; déchets dangereux et leur cession ; et des graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques.
S’agissant de la liste de produits subordonnés à autorisation préalable du Ministère en charge du commerce extérieur en vue de l’importation ou de l’exportation (Annexe 2) comprend les végétaux, produits végétaux et produits d'origine végétale; les produits phytosanitaires ; animaux, produits biologiques et vétérinaires ; nouvelles espèces de poisson ; produits réglementés par le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozon; végétaux; animaux, produits biologiques, médicament vétérinaires, et des intrants vétérinaires et d'élevage; bois, grumes et dérivés ; café, cacao, produits forestiers non ligneux (miel, chenilles et champignons) ;