Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.

Le présent Arrêté fixe les normes de conditionnement à l’exportation de huit (8) produits agricoles et de leurs dérivés tels que définis à l’article 4 du Décret fixant les statuts de l’Office National du Café. Ce sont notamment le Café, Cacao, le Caoutchouc, le Quinquina, le Rauwolfia, la Vanille, le Pyrèthre et le Gingembre.
Les normes de conditionnement sont les caractéristiques techniques et portent sur l’usinage, le stockage, la détermination de la qualité, l’emballage et marquage, l’empotage et l’exportation des produits agricoles.