Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé.

Le présent arrêté fixe l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé. Il s’agit notamment des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ou des régimes ; les eaux minérales ; et les médicaments traditionnels (préparations à base de matières végétales, animales ou végétales et étiquetées comme produits médicinaux contenant des plantes possédant une propriété thérapeutique ou prophylactique).