Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé "Centre de promotion du bois".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création et organisation d'un service public dénommé "Centre de promotion du bois" chargé de la sélection , l'authentification et la certification des essences nouvelles et traditionnelles ainsi que des produits forestiers secondaires, de l'étude des normes d'utilisation des essences et apparentées, de la constitution d'une banque de données des essences forestières et apparentées et de l'encadrement des opérateurs de la filières bois.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 43 a 44.
Source language
French
Legislation Amendment
No