Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte suspension de l'octroi des allocations forestières pour l'approvisionnement en matière ligneuse.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 52.
Source language
French
Legislation Amendment
No