Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin", constituée de deux zones dont les statuts sont différent, une zone A de protection intégrale et une zone B de protection partielle.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 97.
Source language
French
Legislation Amendment
No