Arrêté ministériel nº 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/08 portant création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrèté porte création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo, n° 5, 1er mars 2008, p. 23
Source language
French
Legislation Amendment
No