Arrêté ministériel nº 10 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de l'eau et de l'assainissement C.N.A.E.A.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de l'eau et de l'assainissement, chargé du suivi des programmes de réhabilitation et de développement des secteurs de l'eau et de l'assainissement.
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Date of text
Notes
Le Comité national de l'eau et de l'assainissement C.N.A.E.A a été créé par l'ordonnance n° 81-23 modifiée et complétée par l'ordonnance n° 87-105.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 19, 1er octobre 2007, p. 37 à 39.
Source language
French
Legislation Amendment
No