Arrêté ministériel nº 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 portant révision de l'arrêt nº 1250/CAB/MIN/S/109/2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la santé dénommé La Direction de quarantaine internationale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est constitué au sein du Ministère de la santé, un Programme d'hygiène aux frontières chargé d'assurer, aux différents postes frontaliers, le contrôle sanitaire concernant, entre autres, la salubrité des produits alimentaires et de l'eau potable.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 15, 1er août 2006, p. 40 à 44.
Source language
French
Legislation Amendment
No