Arrêté ministériel nº 409CAB/MIN/TC/0082/2006 portant réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo,et notamment les exigences portant sur la sécurité des êtres humains et de l'environnement ainsi que celles portant sur l'aptitude à l'emploi de l'emballage.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo, nº 18, 15 septembre 2006, p. 30.
Source language
French
Legislation Amendment
No