Arrêté Ministériel nº021/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2017 du 31 août 2017 portant transfert de l'organe de gestion CITES à l'institut congolais pour la conservation de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet transférer pour raison d'efficacité et d'expérience, à l'Organe de gestion CITES, pour une durée indéterminée, de la Direction de la Conservation de la Nature du Ministère de l'Environnement et Développement Durable à l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, "ICCN" en sigle.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No