Arrêté Ministeriel nº72/CAB/MIN/EDD/DRCE/DD/AAN/2018 du 12 novembre 2018 Fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No