Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application.

Avec ce Décret les normes sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage spécifiées en annexe au présent Arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises.
Le Décret impose que tout produit de fabrication locale ou d'importation soit conforme à ces normes.
Pour garantir la conformité tout fabricant, importateur ou fournisseur est tenu de faire contrôler périodiquement la qualité de son produit par les agents de la Direction de la Normalisation et Métrologie: en cas de non-conformité, la mise à la consommation est d'office interdite et le produit concerné est saisie pour destruction ou mise sous séquestre.