Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environne ment, eaux usées et de forage et leur mise en application.

Ce document est un arrêté ministériel ayant pour objet l'adoption et la mise en application de normes nationales congolaises dans divers secteurs industriels et technologiques. L'arrêté vise à harmoniser les standards industriels en RDC avec des normes internationales, renforçant ainsi la qualité, la sécurité, et la protection de l'environnement. Il impose une obligation stricte de conformité sous peine de sanctions, marquant une étape importante dans la régulation des secteurs économiques clés du pays.
Ce texte s'adresse aux acteurs industriels, aux importateurs, et aux autorités de contrôle, avec un impact direct sur les pratiques commerciales et productives en RDC.
Les normes couvrent des domaines variés: cosmétiques, détergents, lubrifiants, ciments, peintures, électrotechnique, technologies de l'information, sécurité routière, assainissement, environnement, eaux usées, etc. Elles sont annexées à l'arrêté et deviennent obligatoires pour tous les produits, qu'ils soient locaux ou importés.
Les fabricants et importateurs doivent soumettre leurs produits à des tests périodiques par la Direction de la Normalisation ou des organismes agréés. Des prélèvements d'échantillons seront effectués pour vérifier la conformité. En cas de non-conformité, les produits seront interdits à la consommation, saisis, ou détruits.
Le document détaille des centaines de normes internationales et spécifiques, organisées par secteur. Parmi les normes annexées: Énergie et environnement (ex. : ISO 50001 pour le management de l'énergie). Produits pétroliers (ex. : ISO 3448 pour les lubrifiants). Eaux et assainissement (ex. : ISO 24510 pour les services d'eau potable).