Arrêté n°22/CAB/MIN/ECN-EF/2005 portant transfert des domaines de chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté transfère le Bureau « Réserves et Domaines de Chasse » l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) à la Direction des Ressources Fauniques et Chasse du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No