Arrêté nº 00024 du 14 février 1974 créant un domaine de chasse réservée en zone Rutshuru.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création et réglementation d'un domaine de chasse réservée en zone Rutshuru.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 136.
Source language
French
Legislation Amendment
No