Arrêté nº 054 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 52/47 du 6 mai 1954 créant une réserve intégrale de chasse dans le territoire de Kipushi, District du Haut Katanga.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création d'un domaine de chasse dans le territoire de Kipushi, District du Haut Katanga.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 3, 1er février 2007, p. 63 et 64.
Source language
French
Legislation Amendment
No