Arrêté nº 057 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 3, 1er février 2007, p. 66 et 67.
Source language
French
Legislation Amendment
No