Arrêté nº 232 rendant obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté rend obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe, dans les limites de la ville de Kinshasa.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No