Arrêté nº 5520/340 limitant la pêche industrielle dans le lac Tanganyika.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté limite la pêche industrielle pour la partie du lac Tanganyika au nord du parallèle de Nyanza-lac, à six permis.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1960.
Notes
Cet arrêté abroge les arrêtés nº 52/201 du 11 septembre 1957 et 5520/283 du 31 décembre 1958.
Repealed
No
Publication reference
Compendium régional de la législation sur la pêche - Afrique occidentale (Région du COPACE), FAO, juin 1991, Volume II, p. 1000.
Source language
French
Legislation Amendment
No