Arrêté nº 552/208 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territoire d'Albertville et de Baudouinville, tel qu'amendé par l'arrêté nº 552/188 du 22 décembre 1959.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territire d'Albertville et de Baudouinville. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche dont l'emploi est interdit.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté nº 50/80 du 6 juin 1957 portant réglementation de la pêche au filet dans la pêche Tanganyika.
Repealed
No
Publication reference
Compendium régional de la législation sur la pêche - Afrique occidentale (Région du COPACE), FAO, juin 1991, Volume II, p. 1001 à 1004.
Source language
French
Legislation Amendment
No