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Arrêté nº 552/270 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika, tel qu'amendé par l'arrêté nº 5520/339.

Country
Democratic Republic of the Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte la réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche qui sont interdits.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cng16200.pdf
Date of text
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté nº 52/170 du 13 août 1957 portant réglementation de la pêche au filet dans la pêche Tanganyika.
Repealed
No
Publication reference
Compendium régional de la législation sur la pêche - Afrique occidentale (Région du COPACE), FAO, juin 1991, Volume II, p. 995 à 999.
Source language

French

Legislation Amendment
No