Arrêté provincial n° 010/056 /CAB/GOUV/TANG/NKR/2016 du 21 décembre 2016 portant création du Conseil Consultatif Provincial des Forêts dans la Province du Tanganyika.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée sous la tutelle du Ministère provincial en charge de l'Environnement, le Conseil Consultatif Provincial des Forêts (CCPF) ayant pour missions de donner son avis technique et consultatif sur tout projet de classement ou de déclassement des forêts ; mener à côté de la Coordination provinciale de l'environnement et d'autres partenaires étatiques ou privés, les consultations relatives à la gestion durable des forêts; et la conception, la gestion et de l'exécution de la politique environnementale dans la Province. Le fonctionnement du comité local de gouvernance s'effectuera suivant la charte signée entre le Comité local de gouvernance et l'ICCN.
Ses membres sont issus des services publics, privés et des organisations de la société civile.
Ses membres sont issus des services publics, privés et des organisations de la société civile.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No