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Convention de partenariat public/privé du 20 mai 2014 pour la réalisation des travaux de reboisement.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
La présente convention entre le Ministère de l’environnement, conservation de la nature et tourisme et la Coordination pour le développement de la femme rurale fixe les règles régissant les rapports d’un partenariat responsable entre les parties dans les domaines du reboisement et l’exploitation forestières, notamment dans l’agroforesterie communautaire, la séquestration consécutive de crédit Carbonne.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No