Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo du 22 Novembre 2005.

La présente Convention est composée de 35 articles repartis en 9 titres, notamment Dispositions générales (Titre I) ; Conditions d'accès et d'accostage aux sites portuaires (Titre II) ; Aménagement et entretien des domaines publics portuaires (Titre III) ; Navigation inter-rives, incidents, assistance et sauvetage, contrôle des unités par l'Etat du port (Titre IV); Normes minimales relatives aux caractéristiques des unités fluviales exploitant le pool Malebo (Titre V) ; Horaires-tarification-compensation (Titre VI); facilitation (Titre VII); du suivi de l'application de la convention (Titre VIII) ; dispositions transitoires et finales (Titre IX).
Cette Convention réglemente la navigation inter-rives entre Kinshasa et Brazzaville notamment: les conditions d'accès et d'accostage aux sites portuaires; l’aménagement et entretien des domaines publics portuaires; le transport de personnes et leurs bagages; Normes minimales relatives aux caractéristiques des unités fluviales exploitant le pool Malebo ; la facilitation; et le règlement des incidents de navigation et tout autre différend. Elle fixe, en outre, les conditions supplétives d'harmonisation et du respect des droits humains dans les prestations des services commis aux frontières.