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Décret de création, et d'organisation et fonctionnement du Cadre National des Services Climatologiques (CNSC) en RDC.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le Décret n°22/19 du 13 mai 2022 institue en République Démocratique du Congo le Cadre national des services climatologiques (CNSC), placé sous l’autorité du Premier ministre. Conçu comme un outil d’aide à la décision et une plateforme permanente de dialogue entre producteurs et utilisateurs des services climatiques, le CNSC vise à renforcer la résilience des secteurs dépendants des conditions météorologiques et du climat, tout en consolidant la coopération régionale et internationale en la matière. Le dispositif repose sur trois organes : (i) le Comité interministériel, chargé d’élaborer les politiques et stratégies nationales relatives à l’adaptation climatique ; (ii) le Comité de pilotage, responsable de la planification, du financement et du suivi-évaluation des actions ; et (iii) le Comité scientifique et technique, garant de la production, de la diffusion et de l’adaptation des informations climatiques aux besoins des secteurs socio-économiques prioritaires. Ce décret établit également les modalités de désignation des membres, leur fonctionnement, ainsi que les dispositions financières liées à leurs missions. En dotant le pays d’un cadre institutionnel structuré, le CNSC constitue un levier stratégique pour l’intégration des services climatologiques dans les politiques publiques et pour l’adaptation de la République Démocratique du Congo aux effets du changement climatique.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No